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Val-de-Ruz.

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Fusion des communes du Val-de-Ruz

Sur ce site, vous trouvez les informations sur la fusion des communes au Val-de-Ruz.

Entrée en fonction de la nouvelle commune de Val-de-Ruz

L'entrée en fonction de la nouvelle commune de Val-de-Ruz est le 1er janvier 2013.

L'après Fusion

De nombreux messages de remerciements et de félicitations sont parvenus auprès du Comité de Fusion. Découvrez-en quelques-uns sur la page de la Votation.

Le Comité de Fusion se réunira début 2012 pour la suite des opérations. Il remercie les électeurs des 15 communes du Val-de-Ruz pour la confiance exprimée par le scrutin populaire.

27 novembre 2011 - Fusion de 15 communes du Val-de-Ruz

La plus grande fusion de communes de Suisse a réussi

A une écrasante majorité, les quinze communes du Val-de-Ruz ont accepté de s’unir ce dimanche 27 novembre.
Les scores sont exceptionnels : entre 52 et plus de 74% de oui. La fusion sera effective le 1er janvier 2013.

Vous trouverez ici la suite du Communiqué de presse du 27 novembre 2011.

Commune % des Oui Participation
Boudevilliers 66,5% 58,8%
Cernier 73,3% 54,6%
Chézard-Saint-Martin 68% 66,5%
Coffrane 66,3% 56%
Dombresson 62,8% 56,8%
Engollon 65,6% 77,1%
Fenin-Vilars-Saules 56,4% 65,7%
Fontainemelon 52,4% 58%
Fontaines 63,9% 53%
Le Pâquier 72% 65%
Les Geneveys-sur-Coffrane 64,5% 52,9%
Les Hauts-Geneveys 74,8% 58,7%
Montmollin 56,5% 52%
Savagnier 63,5% 67,8%
Villiers 65,4% 66,2%
Consultez le détail du scrutin populaire sur la page Votation.


Actualités récentes

Présence du Comité de fusion pendant 4 jours au salon commercial de Chézard-Saint-Martin

Les membres du Comité de fusion des 15 communes ont assuré une présence pendant les heures d'ouverture du salon commercial. A une semaine du terme du scrutin populaire, les questions ont été nombreuses. Les indécis ont pu se faire une opinion avant d'aller voter.

Stop aux mensonges et aux attaques personnelles infondées

Lors de sa séance du 3 novembre, le comité de pilotage a établi un bilan provisoire de la campagne d'information en faveur de la population concernant le projet de fusion de 15 communes au Val-de-Ruz. Il déplore les arguments basés sur la peur et les procès d'intention intentés par les opposants à destination du Comité de fusion.

Voici le communiqué de presse transmis aux médias neuchâtelois par le comité de pilotage en date du 4 novembre.

Matériel de vote distribué

Voici la brochure d'information aux citoyennes et citoyens distribuée dans les 15 communes du Val-de-Ruz participant au processus de fusion.

Couverture brochure information Fusion VdR

Deux rencontres avec la population et un débat

En prévision de la votation du 27 novembre sur la fusion des communes du Val-de-Ruz, le comité de fusion organise deux rencontres avec la population et un débat. Les citoyens sont invités à venir se renseigner sur le projet de fusion et à poser toutes leurs questions. Un débat contradictoire aura lieu le 9 novembre à Cernier entre partisans et opposants à la fusion.

Finances, organisation de la future commune, vie des sociétés locales ? Toutes ces questions seront abordées lors des deux soirées organisées :

mercredi 26 octobre à la salle de spectacle de Savagnier à 20h ainsi que le

mercredi 2 novembre à l’Hôtel-Restaurant la Croisée à Malvilliers à 20h.

But de ces manifestations : que les citoyens puissent se forger une opinion. Plusieurs membres du comité de fusion seront présents et un apéritif sera servi.

Le grand débat contradictoire aura lieu le :

mercredi 9 novembre à 20h au collège de la Fontenelle à Cernier. Opposants et partisans débattront des avantages et inconvénients de la fusion.

Les 20 et 21 août : Présence à Fête la Terre - Evologia Cernier

Les conseillers communaux des 15 communes ont répondu aux questions sur un stand de Fête la Terre à Evologia - Cernier

Fete-la-Terre-aout-2011.jpg

Discours du 1er août 2011 à Engollon

Discours de M. Christian Hostettler, Conseiller communal à Coffrane, député PLR au Grand Conseil, à l’occasion de la fête nationale célébrée le 31 juillet 2011 à Engollon.

Lundi 20 juin 2011, les 15 Conseils généraux ont accepté la Convention de Fusion

CommuneOuiNonAbstention(s)
Boudevilliers 6 4 3
Cernier 21 1 0
Chézard-Saint-Martin 27 0 2
Coffrane 8 1 3
Dombresson 20 0 0
Engollon 2 1 3
Fenin-Vilars-Saules 12 0 3
Fontainemelon 25 0 0
Fontaines 14 0 0
Le Pâquier 12 0 0
Les Geneveys-sur-Coffrane 13 0 0
Les Hauts-Geneveys 13 0 0
Montmollin 10 1 1
Savagnier 17 0 0
Villiers 12 0 0

VdR-15-communes.jpg

Le 16 mai 2011, le rapport de fusion des 15 communes du Val-de-Ruz est sorti de presse

Rapport_fusion_VDR_Couverture_2.jpg
  1. Le rapport de fusion des 15 communes du Val-de-Ruz décrivant la dimension sociétale, le contexte politique supra-régional, les défis spécifiques pour la fusion, un rappel historique, le déroulement des travaux et leurs résultats avec, entre autre, les chiffres du budget, la convention de fusion et les conclusions du Comité de fusion.
  2. Convention de fusion originale avec les signatures des présidents et secrétaires des 15 communes
  3. Dimension sociétale I (état des lieux) et II (projets d'avenir) : le projet de société pour Val-de-Ruz
  4. Rapport financier et commentaires sur le budget prévisionnel 2013
  5. Chiffres du budget prévisionnel
  6. Liste des personnes ayant participé au processus de fusion (annexe 2)
  7. Note du Service des communes du canton de Neuchâtel
Le 21 mars 2011, les Conseils communaux des 15 communes signent la Convention de fusion

Réunis au Moulin de Bayerel, les 15 présidents et les 15 secrétaires des Conseils communaux des communes ont signé

l'acte symbolique marquant la continuation du processus de fusion au Val-de-Ruz.

Cette convention, forte de 27 articles, aborde les éléments suivants: le nom de la commune, les armoiries, le mode d'élection des autorités, le statut du Conseil communal, la dissolution de nombreuses collaborations intercommunales, l'internalisation de certaines entités intercommunales, le droit de cité, les obligations des nouvelles autorités face aux collaborateurs des anciennes communes, le transfert des biens et des engagements, les finances et la fiscalité, le budget prévisionnel, coefficient d'impôt, impôt foncier, aide à la fusion, mécanisme de frein à l’endettement), un registre des liens d'intérêts, la mise en oeuvre de la convention, un devoir d’information réciproque entre communes ainsi que la validité temporelle et territoriale des actes législatifs existants.

Trente_signataires_de_la_Convention_fusion_VdR.jpg

 
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