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Fusion des communes du Val-de-Ruz
Sur ce site, vous trouvez les informations sur la fusion des communes au
Val-de-Ruz.
Entrée en fonction de la nouvelle commune de Val-de-Ruz
L'entrée en fonction de la nouvelle commune de Val-de-Ruz est le 1er janvier 2013.
L'après Fusion
De nombreux messages de remerciements et de félicitations sont parvenus auprès du Comité de Fusion. Découvrez-en
quelques-uns sur la page de la Votation.
Le Comité de Fusion se réunira début 2012 pour la suite des opérations. Il remercie les électeurs des 15 communes du Val-de-Ruz pour la confiance exprimée par le scrutin populaire.
27 novembre 2011 - Fusion de 15 communes du Val-de-Ruz
La plus grande fusion de communes de Suisse a réussi
A une écrasante majorité, les quinze communes du Val-de-Ruz ont accepté de s’unir ce dimanche 27 novembre.
Les scores sont exceptionnels : entre 52 et plus de 74% de oui. La fusion sera effective le 1er janvier 2013.
Vous trouverez ici la suite du
Communiqué de presse du 27 novembre 2011.
| Commune |
% des Oui |
Participation |
| Boudevilliers |
66,5% |
58,8% |
| Cernier |
73,3% |
54,6% |
| Chézard-Saint-Martin |
68% |
66,5% |
| Coffrane |
66,3% |
56% |
| Dombresson |
62,8% |
56,8% |
| Engollon |
65,6% |
77,1% |
| Fenin-Vilars-Saules |
56,4% |
65,7% |
| Fontainemelon |
52,4% |
58% |
| Fontaines |
63,9% |
53% |
| Le Pâquier |
72% |
65% |
| Les Geneveys-sur-Coffrane |
64,5% |
52,9% |
| Les Hauts-Geneveys |
74,8% |
58,7% |
| Montmollin |
56,5% |
52% |
| Savagnier |
63,5% |
67,8% |
| Villiers |
65,4% |
66,2% |
Consultez le
détail du scrutin populaire sur la page
Votation.
Actualités récentes
Présence du Comité de fusion pendant 4 jours au salon commercial de Chézard-Saint-Martin
Les membres du Comité de fusion des 15 communes ont assuré une présence pendant les heures d'ouverture du salon commercial. A une semaine du terme du scrutin populaire, les questions ont été nombreuses. Les indécis ont pu se faire une opinion avant d'aller voter.
Stop aux mensonges et aux attaques personnelles infondées
Lors de sa séance du 3 novembre, le comité de pilotage a établi un bilan provisoire de la campagne d'information en faveur de la population concernant le projet de fusion de 15 communes au Val-de-Ruz. Il déplore les arguments basés sur la peur et les procès d'intention intentés par les opposants à destination du Comité de fusion.
Voici le
communiqué de presse transmis aux médias neuchâtelois par le comité de pilotage en date du 4 novembre.
Matériel de vote distribué
Voici la
brochure d'information aux citoyennes et citoyens distribuée dans les 15 communes du Val-de-Ruz participant au processus de fusion.
Deux rencontres avec la population et un débat
En prévision de la votation du 27 novembre sur la fusion des communes du Val-de-Ruz, le comité de fusion organise deux rencontres avec la population et un débat. Les citoyens sont invités à venir se renseigner sur le projet de fusion et à poser toutes leurs questions. Un débat contradictoire aura lieu le 9 novembre à Cernier entre partisans et opposants à la fusion.
Finances, organisation de la future commune, vie des sociétés locales ? Toutes ces questions seront abordées lors des deux soirées organisées :
mercredi 26 octobre à la salle de spectacle de Savagnier à 20h ainsi que le
mercredi 2 novembre à l’Hôtel-Restaurant la Croisée à Malvilliers à 20h.
But de ces manifestations : que les citoyens puissent se forger une opinion. Plusieurs membres du comité de fusion seront présents et un apéritif sera servi.
Le grand débat contradictoire aura lieu le :
mercredi 9 novembre à 20h au collège de la Fontenelle à Cernier. Opposants et partisans débattront des avantages et inconvénients de la fusion.
Les 20 et 21 août : Présence à Fête la Terre - Evologia Cernier
Les conseillers communaux des 15 communes ont répondu aux questions sur un stand de Fête la Terre à Evologia - Cernier
Discours du 1er août 2011 à Engollon
Discours de M. Christian Hostettler, Conseiller communal à Coffrane, député PLR au Grand Conseil, à l’occasion de la fête nationale célébrée le 31 juillet 2011 à Engollon.
Lundi 20 juin 2011, les 15 Conseils généraux ont accepté la Convention de Fusion
| Commune | Oui | Non | Abstention(s) | | Boudevilliers | 6 | 4 | 3 | | Cernier | 21 | 1 | 0 | | Chézard-Saint-Martin | 27 | 0 | 2 | | Coffrane | 8 | 1 | 3 | | Dombresson | 20 | 0 | 0 | | Engollon | 2 | 1 | 3 | | Fenin-Vilars-Saules | 12 | 0 | 3 | | Fontainemelon | 25 | 0 | 0 | | Fontaines | 14 | 0 | 0 | | Le Pâquier | 12 | 0 | 0 | | Les Geneveys-sur-Coffrane | 13 | 0 | 0 | | Les Hauts-Geneveys | 13 | 0 | 0 | | Montmollin | 10 | 1 | 1 | | Savagnier | 17 | 0 | 0 | | Villiers | 12 | 0 | 0
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Le 16 mai 2011, le rapport de fusion des 15 communes du Val-de-Ruz est sorti de presse
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- Le rapport de fusion des 15 communes du Val-de-Ruz décrivant la dimension sociétale, le contexte politique supra-régional, les défis spécifiques pour la fusion, un rappel historique, le déroulement des travaux et leurs résultats avec, entre autre, les chiffres du budget, la convention de fusion et les conclusions du Comité de fusion.
- Convention de fusion originale avec les signatures des présidents et secrétaires des 15 communes
- Dimension sociétale I (état des lieux) et II (projets d'avenir) : le projet de société pour Val-de-Ruz
- Rapport financier et commentaires sur le budget prévisionnel 2013
- Chiffres du budget prévisionnel
- Liste des personnes ayant participé au processus de fusion (annexe 2)
- Note du Service des communes du canton de Neuchâtel
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Le 21 mars 2011, les Conseils communaux des 15 communes signent la Convention de fusion
Réunis au Moulin de Bayerel, les 15 présidents et les 15 secrétaires des Conseils communaux des communes ont
signé
l'acte symbolique marquant la continuation du processus de fusion au Val-de-Ruz.
Cette convention, forte de 27 articles, aborde les éléments suivants: le nom de la commune, les armoiries, le mode d'élection des autorités, le statut du Conseil communal, la dissolution de nombreuses collaborations intercommunales, l'internalisation de certaines entités intercommunales, le droit de cité, les obligations des nouvelles autorités face aux collaborateurs des anciennes communes, le transfert des biens et des engagements, les finances et la fiscalité, le budget prévisionnel, coefficient d'impôt, impôt foncier, aide à la fusion, mécanisme de frein à l’endettement), un registre des liens d'intérêts, la mise en oeuvre de la convention, un devoir d’information réciproque entre communes ainsi que la validité temporelle et territoriale des actes législatifs existants.
