Le projet de Fusion au Val-de-Ruz

LES ARMOIRIES

Blasonnement :

" De gueules à une ombre de Soleil d’or accompagnée d’un épi du même en pointe, chaussé de sinople à la fasce ondée d’argent. "

Symbolique :
Le vert (sinople) symbolise la liberté et représente le Val-de-Ruz verdoyant; le rouge (gueules), symbole de passion, de sincérité, et de volonté, représente la vallée (Val-de-Ruz).Les cours d’eau qui parcourent le Val-de-Ruz sont symbolisés par une fasce ondée d'argent. L’épi de blé d’or représente l’activité humaine historique de l’agriculture.
Enfin, l’ombre de soleil d'or représente la source de chaleur, de lumière, de vie et de prospérité.

LE PROJET

Quelle est la genèse du projet de fusion du Val-de-Ruz ?

Pour retrouver les premiers pas et les premières esquisses du projet de fusion qui remonte à 2003, rendez-vous sur la page Presse de ce site.
Puis, le 30 mars 2009, les communes de Cernier et des Geneveys-sur-Coffrane lancent un appel aux 14 autres communes du Val-de-Ruz. Les premières discussions sur un possible rapprochement débutent dès le printemps 2009.

Quelle est la chronologie de la fusion ?

• Printemps 2009, constitution d’un comité de fusion composé d’un conseiller communal par commune.
• Automne 2009, un questionnaire est envoyé aux citoyens du district.
• Mi Janvier 2010, le résultat est sans équivoque, les taux en faveur d’une fusion oscillent entre 65 et 95 % d’opinions favorables à la fusion.
• Printemps 2010, un vaste travail d’inventaire est entrepris dans les 16 communes du district avec comme objectif d’établir un diagnostic des différents dicastères.
• Septembre 2010, un 1er scénario est établi. Celui-ci est présenté le 27 octobre 2010 à la population.
• Décembre 2010, la convention de fusion est rédigée ainsi que le rapport de fusion
• Mars 2011, la convention est signée par les 15 Conseils communaux

S’ensuivra l'adoption des Conseils généraux des communes le 20 juin 2011.
La votation populaire est fixée au 27 novembre 2011. Si une réponse positive sort des urnes, en mai - juin 2012, seront mises sur pied des élections communales des CC et CG pour la nouvelle législature 2012-2016. Au 2ème semestre 2012, ce sera la mise en place des nouvelles autorités. Et à l’automne 2012, le Conseil général de la nouvelle commune votera le budget 2013 de la nouvelle entité administrative.

Celle-ci entrera en activité au 1er janvier 2013.

Pourquoi les 15 communes du Val-de-Ruz proposent-elles de fusionner ?
Les raisons sont à la fois politiques et administratives. Le poids politique d’une grande commune de 16'000 habitants est assurément plus grand que celui d’une petite commune de quelques centaines de citoyens. En se regroupant, le Val-de-Ruz pourrait disposer d’une voix aussi importante que les villes de Neuchâtel ou de la Chaux-de-Fonds au niveau cantonal. D’autre part, au niveau administratif, la centaine d’organismes intercommunaux ne permet plus une gestion efficace et cohérente.

Quelles seront les frontières de la nouvelle commune ?
Elles devraient être identiques à celle du district du Val-de-Ruz.

En quoi le projet de fusion du Val-de-Ruz est-il unique ?
Ce projet est unique par ampleur et le nombre de communes concernées. Si la fusion des 15 communes du Val-de-Ruz aboutit, il s’agira de la plus grande fusion de communes de Suisse.

Quelques exemples :

• Glaris : Le gouvernement suggérait de réduire le nombre de communes à 10. Mais la population par la Landsgemeinde annuelle a porté ce nombre à 3. Vu le résultat serré, il a tout de même fallut voter à trois reprises pour se départager... Il n'existera donc à l'avenir plus que les communes de Glaris Nord, Glaris Sud et Glaris Centre dans ce petit canton de Suisse centrale. Ces communes compteront chacune entre 10'000 et 16'000 habitants.
• Le val d'Anniviers compte une seule commune de 2’532 habitants (31 décembre 2009): Anniviers mais elle a compté six communes avant le 1er janvier 2009 : Ayer, Chandolin, Grimentz, Saint-Jean, Saint-Luc et Vissoie car Les citoyens de ces communes ont accepté, le 26 novembre 2006, de fusionner. La commune Anniviers est née grâce à un référendum organisé le 26 novembre 2006 dans les communes concernées par la fusion où les citoyens de ces communes ont accepté de fusionner
• Au Tessin, les communes de Barbengo (1’770 habitants), Cadro (1'893), Carabbia (560), Villa Luganese (544) devaient unir leurs destinées avec la ville de Lugano ayant 57'279 habitants (2008). Mais le 30 septembre 2007, la petite commune tessinoise de Cadro, a été le théâtre d’une votation de dimension historique. Les citoyennes et citoyens ont renoncé aux avantages financiers liés à la fusion avec la ville de Lugano.

LE NOM ET IDENTITÉ DE LA NOUVELLE COMMUNE

Quel sera le nom de la future commune unique ?

" Commune de Val-de-Ruz "

Décision prise lors de la séance du Comité de fusion en date du 20 octobre 2010 à l'unanimité des communes présentes.

Le poids de l’histoire et la notoriété du district du Val-de-Ruz ont été les atouts et arguments prépondérants pour le choix du nom de la commune unique projetée au 1er janvier 2013. La mention Val-de-Ruz est également rattachée à un bon nombre d’associations, de regroupements et de sociétés culturelles ou sportives. Le Comité a été sensible à cette référence.

Le Comité de fusion tient à remercier les auteurs des nombreuses propositions qui lui sont parvenues. Une imagination débordante a réussi à semer le doute parmi les représentants des communes. Mais la raison a prévalue sur la fantaisie.

Faudra-t-il modifier nos documents officiels ?
Oui. Ce changement se produira lors du renouvellement normal de papiers d’identité au terme de leur durée de validité. Cette modification n’occasionnera aucun coût supplémentaire. Le nom de la nouvelle commune figurera désormais sous la mention « origine » de vos papiers d’identité et passeport.

Les noms des villages actuels disparaîtront-t-ils ?
Non. Le village de Cernier s’appellera toujours Cernier, le village de Coffrane s’appellera toujours Coffrane, et ainsi de suite pour tous les villages du Val-de-Ruz. Le nom des communes actuelles deviendra le nom des localités (ou villages) formant ainsi la nouvelle entité administrative.

Les codes postaux actuels changeront-ils ?
Non, ils resteront inchangés. Les numéros postaux sont des numéros techniques utilisés par la Poste pour l’acheminement du courrier. Une commune peut avoir plusieurs NPA. Le même NPA peut être utilisé par différentes communes. En l’occurrence, rien ne va changer.

Après la fusion, l’identité communale ou identité villageoise de chaque localité sera-t-elle préservée ?
Oui, cette identité ne disparaîtra pas. Ce sont les administrations qui vont fusionner, pas les villages et leur identité propre. La fusion ne supprimera pas le sentiment d’identité communale. Un habitant de Boudevilliers restera un « Malabar ». De même que les sociétés locales n’ont pas de raison de changer de nom: la FSG Fontaines ou la fanfare l’Espérance de Coffrane pourront continuer de s’appeler ainsi.

LES AUTORITÉS POLITIQUES :

A quoi ressembleront la future commune ? Conseil général et Conseil communal ?
L’élection du Conseil général se fera par le système proportionnel imposé par la Loi sur les droits politiques (LDP) du 17 octobre 1984 (art. 91).
Il sera composé de 41 membres, dont au minimum 1 représentant de chaque village pour la période 2013 -2020.
Le Conseil communal, composé de cinq professionnels engagés à un taux d’activité de 100%, sera élu par le Conseil général.

Chaque commune sera-t-elle représentée au sein des nouvelles autorités législatives communales (Conseil général) ?
La convention de fusion garantira au minimum un représentant par village au Conseil général de la nouvelle commune pendant deux législatures (8 ans, soit le maximum admissible par la loi, calqué sur l'expérience Val-de-Travers).

Pourquoi les futurs conseillers communaux seront-ils professionnels ?
Une immense tâche de réorganisation attend les conseillers communaux dès leur nomination, soit avant leur entrée en fonction officielle le 1er janvier 2013. Au vu de la charge de travail et des compétences requises pour cette tâche, les futurs conseillers communaux doivent être des professionnels, formés à la gestion des affaires publiques. La réunion des 15 administrations ainsi que des services communaux n’a pas d’égal dans les processus de fusion connus à ce jour.

Quels seront les dicastères de chacun des nouveaux conseillers communaux ?
La répartition des dicastères et la localisation des services relèvent des nouvelles autorités communales.

L’ADMINISTRATION :

Les administrations communales seront-elles maintenues dans chaque village ?
Non, pas tout à fait. Une centralisation partielle des guichets sur 3-4 sites et une localisation des services et/ou des offices en fonction des locaux disponibles se mettra en place progressivement à partir du 1er janvier 2013.

Que deviendront les fonctionnaires actuellement employés par les administrations communales ?
Le processus de fusion des communes du Val-de-Ruz ne conduira à aucun licenciement. Les acquis en termes de salaire et de degré d’occupation de chaque employé communal seront garantis. Cependant, le maintien de chaque employé communal dans une fonction identique, en lien avec son cahier des charges actuel, ne pourra pas être assuré.

L’ECOLE :

Les conseils d’établissements scolaires disparaîtront-ils ?

Oui, sous leur forme actuelle. Car la loi l’impose. Une commune ne peut disposer que d’un seul conseil d’établissement scolaire. Toutefois, des comités de villages pourraient remplacer les anciens conseils d’établissement. Il est prévu, sur le modèle de ce qui existe dans le Val de Travers, de créer des nouvelles entités villageoises qui joueront le rôle de «consultants villageois de proximité » auprès du conseil d’établissement scolaire de la nouvelle commune.

Les écoles enfantines et primaires seront-elles maintenues dans les villages ?

Oui, a priori les écoles de villages subsisteront. Priorité aux écoles de proximité. Mais il sera du devoir des nouvelles autorités communales de définir l’organisation scolaire future. Il est possible que des regroupements soient décidés, en fonction des effectifs et de la répartition géographique des élèves.

LES SOCIÉTÉS LOCALES :

Que deviendront les sociétés locales actuelles, seront-elles publiquement financées ?
Les nouvelles autorités auront la tâche de définir une politique de soutien aux associations locales permettant leur promotion et leur pérennité. Elles devront établir un inventaire des différents régimes communaux pour négocier l'harmonisation avec ces partenaires. Il s’agira en outre de définir des mesures transitoires.

LES ROUTES :

Les routes cantonales actuelles deviendront-elles des routes communales ?
Non. Les routes jusqu’ici cantonales ne deviendront pas des routes communes suite à leur incorporation dans un nouveau « périmètre communal ». Les frais d’entretien, de déneigement, d’extension et de travaux resteront à la charge du canton. Les routes cantonales actuelles seront considérées comme routes principales et de liaison et routes collectrices desservant les villages de la nouvelle commune. (Réponse de M. Fernand Cuche au Grand Conseil, 29 mars 2006 et lettre du Service des ponts et chaussées, 20 avril 2006).

LA POSITION DU CANTON :

Quelle est la position du Conseil d’Etat neuchâtelois vis-à-vis de la fusion des communes du Val-de-Ruz ?
Les autorités cantonales neuchâteloises encouragent très clairement la fusion des communes. Le projet de fusion du Val-de-Ruz rejoint en tous points la réforme des institutions souhaitée par le gouvernement cantonal. Le 29 mars 2006, le Grand Conseil a accepté des mesures spécifiques d’accompagnement, techniques, administratives et financières. Lien sur le site du canton.