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Historique du processus de fusion 2009 - 2013 des communes du Val-de-Ruz

Titre Lieu Date Description
Scrutin populaire Val-de-Ruz 27 novembre 2011 Les scores sont exceptionnels : entre 52 et plus de 74% de oui. La fusion sera effective le 1er janvier 2013.
Adoption des 15 Conseils généraux Tête de Ran 20 juin 2011 Communiqué de presse du 20 juin 2011 relatant l'adoption des 15 conseils généraux
Signature de la convention de fusion Bayerel 21 mars 2011 Conférence de presse lors de la signature de la convention de fusion du Val-de-Ruz
Journée des communes - 10 ans de l'ACN La Tène 12 mars 2011 Présentation du processus du Val-de-Ruz
Retrait de la Commune de Valangin Valangin 31 janvier 2011 Décision du Conseil général de Valangin
Présentation à la population Fontainemelon 27 octobre 2010 Présentation format .pptx et en format .pdf du 1er scénario de la constitution de la nouvelle commune unique.
Communiqué de presse - Procès-verbal des débats
Rencontre avec la population La Fontenelle 9 juin 2010 Présentation du processus de rapprochement/fusion - état des lieux - Procès-verbal
Rencontre avec les syndicats intercommunaux La Fontenelle 21 avril 2010 Présentation des collaborations intercommunales et des syndicats - conséquences en cas de fusion
Résultats des questionnaires Fontainemelon 13 janvier 2010 Rapport questionnaire analysant les résultats de l'enquête envoyée à la population
Conférence de presse « questionnaire » Bayerel 20 octobre 2009 Conférence de presse marquant le point de départ du processus de la fusion et/ou le rapprochement des communes du Val-de-Ruz

 
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